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Vous êtes locataire ou propriétaire ? Et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ? Bénéficiez de 30% de réduction fiscale sur l’achat de matériaux d’isolation des parois vitrées (sous réserves de conditions). N’attendez plus, faites un geste pour l'environnement tout en concrétisant vos projets !

 

Quel type d’avantage fiscal ?

Depuis le 1er janvier 2015, il vous est possible de bénéficier du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, anciennement CIDD) avec un taux s’élevant à 30%. Seules les entreprises titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu Garant Environnement) peuvent vous permettre d'en bénéficier.

Qui peut en bénéficier ?

Le CITE est ouvert à tous ! Chaque contribuable, propriétaire occupant ou locataire, désireux d’effectuer des travaux de rénovation énergétique sur son logement.

Quel type de logement ?

Une rénovation énergétique sur un logement achevé depuis plus de deux ans et constituant l’habitation principale de l’occupant. Le CITE étant accordé sans conditions de ressources.

Des modalités de souscription ?

Avec le projet de loi sur la transition énergétique, le taux du CITE passe à 30% pour les travaux réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, que la dépense soit réalisée pour une action seule ou qu’elle fasse partie d’un « bouquet de travaux ».

Critères de performance thermique des équipements éligibles

De plus en plus exigeants, les seuils de performance permettent de limiter considérablement les dépenses d'énergie en réduisant la déperdition par les parois vitrées grâce à l'augmentation de la transmission thermique et lumineuse.

Attention : depuis le 1er janvier 2013, le coefficient de transmission lumineuse Sw devient obligatoire.

Fenêtres, portes-fenêtres
Pour bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur une fenêtre alu, celle-ci doit respecter les critères de performances suivants :

  • soit Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0.3
  • soit Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Doubles fenêtres
Les doubles fenêtres, consistant en la pose d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcée sur une baie existante, doivent procurer une résistance thermique Uw ≤ 1,8 W/m².K. et Sw ≥ 0,32.

Remplacements de vitrages seuls
Les remplacements de vitrages seuls sur une menuiserie existante sont pris en compte. Il est donc possible de changer le vitrage d'une véranda ou d'une loggia pour évoluer vers du double ou triple vitrage de faible émissivité, dont le coefficient de transmission thermique (Ug) n'excède pas 1,1 W/m².K.

Volets isolants
Pour répondre aux critères de performance d'éligibilité, les volets doivent procurer une résistance thermique additionnelle, c'est-à-dire apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé, supérieure à 0,22 m²/K/W.

Entre volets roulants ou battants, renseignez-vous auprès de nos adhérents pour bénéficier de la force esthétique de l'aluminium !

Portes d'entrée
Les portes d'entrées éligibles au dispositif, uniquement celles donnant sur l'extérieur, doivent présenter un coefficient de transmission thermique Ud inférieur ou égal à 1,7 W/m².K.

Comment bénéficier du CITE ?

Pour bénéficier du CITE, il vous suffit de remplir une ligne sur la feuille d'impôt lors du calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation délivrée par l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Dans le cas d'une déclaration effectuée sur Internet, l'envoi du document n'est pas requis mais peut être demandé ultérieurement par le Trésor Public.

Des limites de plafonnement ?

S’il se révèle être une des aides financières les plus attractives pour inciter les particuliers à exécuter des travaux de rénovation, le mécanisme du crédit d'impôt pose aussi ses limites.

Le taux du crédit est plafonné selon la situation familiale (cf. paragraphe 1 et 4 du 200 quater du CGI) : un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune pourra déduire jusqu'à 16 000 € de frais de dépenses, soit le double d'une personne célibataire, veuve ou divorcée plafonné à 8 000€. Le plafond est majoré de 400€ pour chaque personne à charge, somme divisée par deux pour un enfant vivant en résidence alternée.

Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Le crédit impôt fenêtre est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (conseil régional, conseil général, ANAH).



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